2. Champs de responsabilité

Maintien (redoublement) ou raccourcissement de la scolarité – F3D65

Maintien (redoublement) ou raccourcissement de la scolarité – F3D65 Les dispositions relatives au redoublement sont modifiées par le  décret n° 2024-228 article 4 du 16 mars 2024 qui change l’article du code de l’éducation D321-22 (cf. version consolidée du 16 mars 2024.) Ci-dessous les repères applicables avant un redoublement, pour un redoublement ou un raccourcissement

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Accidents des élèves – F1D77

Accidents des élèves -F1D77 Déclaration de l’accident auprès des assurances Fournir une attestation (doc sur papier libre) à la famille déclarant l’accident (date, circonstances…) Si la famille a souscrit une assurance par l’école (Mutuelle Saint Christophe), alors c’est le chef d’établissement qui fait la déclaration en ligne de l’accident. C’est ensuite la Mutuelle St Christophe

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Entretien professionnel et analyse triennale de la classification – F2D60

Entretien professionnel et analyse triennale de la classification – F2D60 L’entretien professionnel L’entretien professionnel est un entretien obligatoire destiné à faire le point sur le parcours professionnel du salarié. Il vise à l’accompagner dans ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, …) et à identifier ses besoins de formation. Il doit permettre la mise

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Déclarer un “fait établissement”

Pour quoi faire? L’application ministérielle “Fait établissement” permet au chef d’établissement de : signaler les faits préoccupants et d’informer les responsables départementaux et académiques de l’Education nationale; solliciter un accompagnement des autorités académiques; garder la mémoire des faits, dans l’école, sur une durée de 5 ans. La fait de déclarer un “fait établissement” permet d’en

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Honorabilité des bénévoles

Prenant appui sur le décret 2021-374 du 31 mars 2021, la commission permanente du Comité National de l’Enseignement Catholique apporte des recommandations via une note du 12 juillet 2023 relative à la prévention de la pédophilie et des violences faites aux enfants. Si la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire avant tout recrutement d’un

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Notre école faisons-la ensemble

Notre Ecole Faisons-La Ensemble « Notre école, faisons-la ensemble » est un  dispositif dont peuvent bénéficier les écoles du réseau enseignement catholique. C’est une modalité pour  développer des projets ambitieux au service de vos élèves et de trouver des moyens (humains, matériel…) contribuant à leur réalisation. Qu’est-ce que c’est ? Un plan quinquennal ouvert depuis

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