2.DEC-IA-nov

Demande de mutation vers un autre diocèse – F2D10 Le texte de « l’Accord Professionnel sur l’Emploi » de février 2006 (modifié le 11 décembre 2008, le 10 novembre 2009 et le 31 janvier 2014) prévoit à l’article 19.1 que : « Les demandes d’emploi formulées par les maîtres n’appartenant pas au corps diocésain doivent […]