Carte Scolaire – Repères généraux – F4D4

Les mesures d’ouverture ou de fermeture de classes sont étudiées dans le cadre de la “Carte Scolaire”. Cette étude se fait en 2 phases :

  • la première en février-mars pour repérer les situations de fermetures possibles pour protéger l’emploi des maîtres (priorité de reclassement dans le mouvement). Ce sont des mesures envisagées sous réserve de vérification des effectifs en mai.
  • la seconde en mai avec des décisions définitives pour les fermetures et les ouvertures.

Chaque chef d’établissement est invité à :

  • lire attentivement les circulaires car chaque année scolaire il y a des modifications.
  • se référer aux  REPERES POUR L’INSCRIPTION des élèves HORS COMMUNE en école (février 2012)
  • compléter le Tableau prévisionnel  demandé
  • mettre à jour les listes d’élèves inscrits pour la rentrée scolaire prochaine sur la base des fiches d’inscription. Une enquête prévisionnelle est réalisée en janvier.
  • constituer un dossier justifiant les effectifs annoncés (listes des élèves avec les dates de naissance et le nom de l’école d’origine le cas échéant et copie des fiches d’inscription signées par les deux parents)

Pour information :

les taux d’encadrement en vigueur

– Documents à titre d’exemple : fiche d’inscription et  fiche de réinscription

Rôle des partenaires :

– L’IEN collecte et vérifie les prévisions d’effectifs.

– La DEC collecte, vérifie les prévisions d’effectifs et repère les situations à suivre dans le cadre du mouvement du personnel (perte d’emploi, postes vacants ou non).

– La DASEN assure l’étude globale avec la DEC et prend les décisions.


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