Carte Scolaire – Repères – F4D4

Repères calendrier 2019-2020

  • 13 mai 2020: DATE butoir IMPERATIVE pour communication des prévisions à la DEC
  • 18 mai : DATE butoir IMPERATIVE pour signaler les modifications à la DEC et à l’IEN (date arrêtée pour prendre en compte les prévisions au plus près de la réunion préparatoire à l’IA)
  • 18 mai à minuit : DATE butoir IMPERATIVE pour signaler les modifications à la DEC et à l’IEN (date arrêtée pour prendre en compte les prévisions au plus près de la réunion préparatoire à l’IA)
  • 2 juin : DECISIONS DEFINITIVES par la Directrice Académique (DSDEN, DEC, représentants de chefs d’établissements, de maîtres et des parents [APEL-85]).

Les mesures d’ouverture ou de fermeture de classes sont étudiées dans le cadre de la “Carte Scolaire”. Cette étude se fait en 2 phases :

  • la première en février-mars pour repérer les situations de fermetures possibles pour protéger l’emploi des maîtres (priorité de reclassement dans le mouvement). Ce sont des mesures envisagées sous réserve de vérification des effectifs en mai.
  • la seconde en mai avec des décisions définitives pour les fermetures et les ouvertures.

Chaque chef d’établissement est invité à :

Rôle des partenaires :

– L’IEN collecte et vérifie les prévisions d’effectifs.

– La DEC collecte, vérifie les prévisions d’effectifs et repère les situations à suivre dans le cadre du mouvement du personnel (perte d’emploi, postes vacants ou non).

– La DASEN assure l’étude globale avec la DEC et prend les décisions.

Pour en savoir + :

Documents à titre d’exemple :


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