La protection de l’enfant- F10 D66

L’élève est un enfant à accueillir et à protéger. La protection de l’enfant, c’est l’affaire de tous et , en tant que professionnels, les chefs d’établissement et les professeurs des écoles sont particulièrement concernés.

  • si vous constatez qu’un enfant est victime de violences physiques, psychologiques ou de négligences,
  • si vous suspectez qu’un enfant est victime d’agression sexuelle,
  • si vous suspectez quelles conditions de vie d’un enfant peuvent compromettre sa santé, sa sécurité ou son éducation.

Vous devez contacter la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) par téléphone au 02 28 85 88 85 ou par courriel à CRIP85@vendee.fr. Cette cellule a aussi un rôle de conseil et se tient à disposition pour toute demande de renseignement.

Toutes les informations utiles sont décrites dans un “PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION PREOCCUPANTE ET DU SIGNALEMENT CONCERNANT LES MINEURS SUR LE DEPARTEMENT DE VENDEE”; il précise les différentes démarches et le rôle de chacun. L’Enseignement catholique a été associée à sa rédaction, il tient donc compte de la spécificité de ses établissement. Il est nécessaire delire ce protocole en équipe enseignante avec les personnels ASEM et AVS.

Accéder au protocole (mai 2019)

Il existe deux démarches : l’Information Préoccupante (IP) et le Signalement.

L’information préoccupante, c’est une alerte sur l’existence d’un danger ou le risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d’un accompagnement. Une évaluation de la situation sera réalisée par la CRIP et une mesure de protection sera mise en œuvre le cas échéant. La fiche de recueil de l’information préoccupante  à télécharger ici est :

Le signalement se fait en cas de danger grave ou imminent ( suspicion d’infraction pénale telle que violence sexuelle ou maltraitance). La fiche de signalement   à télécharger ici est :

L’annexe 3 page 26 du protocole présente le schéma de traitement de ces deux démarches. Une autre présentation existe sur le site d’EDUSCOL, la vigilance est de la mettre en corrélation avec le protocole départemental :

A noter aussi :

  • D’autres informations sur la protection de l’enfance sont accessibles sur le site Vendée.fr : http://www.vendee.fr/Solidarite-et-education/Enfance/19590-Protection-de-l-enfance/Enfant-en-danger.
  • Il existe un numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être : le 119. Adultes et enfants peuvent appeler pour signaler des violences subies  (violences psychologiques, physiques et sexuelles), notamment au sein de la famille ou en institution. des précisions sont apportées sur le site “Allo Enfance en danger : Enfants en danger. Le mieux, c’est d’en parler”.

Plusieurs documents à votre disposition :


 

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