Lettre de mission – F1D0

Lettre de mission - F1D0

Le Statut de l’Enseignement catholique en France indique que ” l’autorité de tutelle délivre au chef d’établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme. »  (cf. article 158). L’annexe avec les objectifs spécifiques est partie intégrante de la lettre de mission.

D’autres précisions sont apportées, en voici quelques extraits :

    • « La lettre de mission précise les orientations de l’action du chef d’établissement et indique les points sur lesquels il devra porter son attention (vie de l’établissement, gestion économique et financière, relation avec la tutelle, participation de l’établissement à la vie de l’Enseignement catholique diocésain, etc.). Elle prévoit aussi les modalités d’accompagnement, de compte rendu et d’évaluation. » Article 159
    • « Le chef d’établissement nommé prend sa charge devant la communauté éducative. L’autorité de tutelle atteste alors de l’envoi en mission, qui peut être célébré sous des formes variées. » Article 160
    • L’autorité de tutelle « remet au chef d’établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme. Elle est attentive aux initiatives du chef d’établissement destinées à assurer la promotion personnelle et professionnelle de tous les personnels, et notamment à la politique de formation. » Article 189

Concrètement :

Le directeur diocésain, autorité de tutelle, remet à chaque chef d’établissement une lettre de mission à l’issue de la célébration de la journée institutionnelle de rentrée.

La lettre de mission avec objectifs spécifiques est remise par le Chargé ou la Chargée  de mission représentant le directeur diocésain.

A noter : en Vendée le rôle de l’OGEC est différent car il n’est pas l’employeur du chef d’établissement.