Grève des enseignants et accueil des élèves – F1D31.9

La loi institue un droit d’accueil pour les élèves de classes maternelles et élémentaires, pour cela :

  • Chaque enseignant qui a l’intention de participer à la grève doit faire parvenir une déclaration d’intention de participer à la grève auprès de son chef d’établissement, au moins 48 H avant, dont un jour ouvré. (Article L 133-12 du code de l’Education).
  • Le chef d’établissement transmet la liste des enseignants grévistes directement au SAGEPP.
  • Le chef d’établissement organise l’accueil des élèves en lien avec l’OGEC. il s’assure du nombre d’adultes nécessaire pour l’encadrement des élèves présents. Bien évidemment, sa présence n’est pas obligatoire, il peut être gréviste.

L’OGEC percevra une contribution de l’Etat si le taux des personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25%.

Les circulaires de l’Inspection Académique vous apportent des précisions complémentaires.

Textes de référence :
circulaire 2008-11 du 26/08/2008 (BO n°33 du 4 septembre 2008)

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