Accidents des élèves – F1D77

Accidents des élèves -F1D77

Déclaration de l'accident auprès des assurances

  • Fournir une attestation (doc sur papier libre) à la famille déclarant l’accident (date, circonstances…)
  • Si la famille a souscrit une assurance par l’école (Mutuelle Saint Christophe), alors c’est le chef d’établissement qui fait la déclaration en ligne de l’accident. C’est ensuite la Mutuelle St Christophe qui se met en lien avec la famille. Si la famille n’a pas de nouvelles sous 2-3 jours, elle peut contacter directement la Mutuelle Saint Christophe.
  • Si la famille a une assurance, qu’elle n’a pas souscrit par l’école, alors c’est elle qui déclare l’accident à son assureur et fournit l’attestation délivrée par le chef d’établissement.

Déclaration de l'accident à l'Inspection académique

Le chef d’établissement doit constituer un dossier de déclaration d’accident scolaire chaque fois que se produit un accident dès lors que l’élève est sous la responsabilité de surveillance d’un enseignant et dès qu’il entraine une consultation médicale ou hospitalière.

Le dossier est à constituer en 2 exemplaires :

  • un à envoyer à l’IEN dans les 48 heures
  • et l’autre à conserver dans les archives de l’école jusqu’au délai de prescription (3 ans après la majorité de l’élève victime de l’accident).

Il est possible de faire une déclaration en ligne sur Baobac (BAse d’OBservation des ACcidents scolaires et universitaires) mais seulement si l’accident peut entrainer des suites.


En savoir + :

Ne pas oublier de :

  • renseigner toutes les rubriques
  • annexer le certificat médical initial indiquant avec précisions les dommages corporels constatés
  • joindre le certificat d’arrêt de sport, le cas échéant
  • dessiner le plan des lieux de l’accident
  • donner votre avis sur les circonstances de l’accident et sur l’attitude de l’enseignant chargé de la surveillance (cf. case : Conclusion du directeur)
  • faire apparaître clairement si la responsabilité de l’enseignant semble engagée ou non engagée (cf. case : Observation de l’IEN)