Statut de l'Enseignement catholique en France - F1D10
Le Statut de l’Enseignement catholique en France précise “les règles et principes qui s’appliquent aux écoles appartenant à l’Enseignement catholique en France et aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts”.
Adopté par l’assemblée plénière de la Conférence des évêques de France,
il a été publié le 1 juin 2013 et été modifié le 7 novembre 2018.
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