Le plan particuliers de mise en sûreté (PPMS) est un dispositif règlementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident ou incident majeurs. On distingue deux types de PPMS :
- le PPMS “risques majeurs-incendie”
- le PPMS “attentat-intrusion”
En application de la circulaire du MEN du 8/06/2023, ces deux PPMS sont désormais regroupés en un seul document dit “PPMS unifié”. Une version de ce nouveau document est toujours en attente à ce jour.
En attendant, le chef d’établissement doit mettre à jour les deux PPMS au début de chaque année scolaire, à chaque changement de personnel, à chaque modification suite à des travaux, après un exercice si des modifications sont apportées dans le système de confinement, d’alerte, de fuite, ….
A chaque modification, le chef d’établissement dépose un exemplaire sur l’espace ACADOC. Il en adresse un exemplaire à la mairie.
Des exercices sont à effectuer durant l’année scolaire, selon un calendrier établi et adressé par la DSDEN. Ils ont pour objectifs de :
- Vérifier l’efficience des PPMS tels qu’ils sont élaborés ;
- Identifier les dysfonctionnements en vue d’apporter les modifications nécessaires ;
- Responsabiliser tous les adultes de l’établissement.
Chaque exercice fait l’objet d’une évaluation. Un exemplaire de l’évaluation est archivé dans le registre de sécurité de l’école; un autre exemplaire est adressé à la mairie.
Vous trouverez ci-dessous :
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- Un modèle de PPMS risques majeurs – incendie
- Un modèle PPMS attentat – intrusion
- Une fiche d’évaluation risques majeurs – incendie
- Une fiche d’évaluation attentat – intrusion
- La note de la DSDEN – rentrée 2023
- Un guide d’élaboration PPMS
- Des fiches guide PPMS
- Le dossier départemental des risques majeurs
- Les coordonnées des correspondants CTPD