Maintien (redoublement) ou raccourcissement de la scolarité - F3D65
Les dispositions relatives au redoublement sont modifiées par le décret n° 2024-228 article 4 du 16 mars 2024 qui change l’article du code de l’éducation D321-22 (cf. version consolidée du 16 mars 2024.)
Ci-dessous les repères applicables avant un redoublement, pour un redoublement ou un raccourcissement de la scolarité en école :
→ Suivi et accompagnement pédagogique, redoublement ou raccourcissement de la scolarité dans une école privée sous contrat avec l’Etat (DDEC85 – Avril 2024)
→ Courrier type information IEN
Ces éléments proviennent du code de l’éducation, (section 2 : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.)
Si les parents contestent la proposition du conseil des maîtres, elle peut formuler un recours auprès de la Commission Départementale de Recours. Attention le recours doit être signé par les deux parents.
Autres documents :
- “Passage anticipé, maintien” (site Education Inclusive 85)