Orientation des élèves : constitution des dossiers pour la Commission Départementale d’Appel – F3D67-D68

Chaque enseignant est responsable de l’évaluation des acquis des élèves et les parents sont régulièrement informés Les décisions d’orientation sont prises en équipe pédagogique de l’école ou du cycle.

  • L’équipe étudie puis décide des orientations des élèves (passage, maintien) et prépare l’information à transmettre aux familles.
  • L’enseignant(e)rencontre les parents pour les informer si cela n’a pas été fait.
  • Le Chef d’établissement fait parvenir par écrit aux parents la proposition puis la décision d’orientation qui concerne son enfant avant la date impartie (cf. la procédure)

Les parents peuvent contester la proposition puis la décision d’orientation signée par le chef d’établissement et saisir la Commission Départementale d’Appel (CDA).

Dans ce cas, l’enseignant  doit présenter des éléments objectifs justifiant la décision prise. Il doit préparer les dossiers des élèves concernés par ce recours pour les transmettre à la Commission Départementale d’Appel. Les dossiers doivent être suffisamment complets et révélateurs du travail scolaire de l’élève. La commission ne peut pas délibérer correctement quand les pièces fournies sont trop succinctes et ceci pénalise toujours l’élève. La constitution du dossier remis à la Commission Départementale d’Appel doit donc être très soignée.

Attention, la procédure et le calendrier doivent être respectés ! Pour découvrir le cadre de la procédure, le calendrier, les différents modèles de courrier et le dossier à constituer : cliquer ICI


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