Comité Social et Economique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.
Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- de 11 salariés à 49 salariés = attributions correspondant à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel ;
- de 50 salariés et plus = attributions correspondant à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La mise en place du CSE se fait par des élections professionnelles.
Quelles écoles sont concernées ?
Celles dont les effectifs sont de 11 salariés et plus ; les documents ci-dessous vont vous aider à le déterminer :
Comment mettre en place ces élections professionnelles ?
- Mise en place du CSE : élections professionnelles
- Exemple d’affiche pour informer les personnels de l’école (1er tour)
- Comment déterminer les collèges et les sièges à pourvoir
- Invitation pour négocier le protocole d’accord préélectoral
- Exemple pour élaborer une liste électorale
- Modèle de protocole
- Exemple de courrier pour le vote par correspondance
- Exemple de liste d’émargement
- Courrier pour les salariés mis à disposition
- Exemple d’affiche pour informer les personnels de l’école (2nd tour)
Différents documents à retrouver sur