Inscription d’un élève et vaccinations obligatoires

Au moment de l’inscription d’un élève : ce qui est exigé en termes de vaccinations obligatoires et ce qu’il faut exiger des parents.

Quelles vaccinations obligatoires pour l’admission à l’école ?

Le chef d’établissement vérifie le respect des obligations vaccinales sur la base des certificats de vaccination présentés par les parents : attestations médicales ou remise d’une photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations.

Le carnet de santé est un document personnel et confidentiel et ne peut donc être exigé des parents.

Découvrir les vaccinations obligatoires ICI (Ministère des Solidarités et de la Santé)

Attention, pour les élèves nés après le 1 janvier 2018, en plus de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite, s’ajoutent :

  • l’haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites),
  • la coqueluche,
  • l’hépatite B,
  • la rougeole,
  • les oreillons,
  • la rubéole,
  • le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites),
  • le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites)

Si les vaccinations ne sont pas à jour, que faire ?

Le chef d’établissement procède à une admission provisoire de 3 mois, pour permettre cette mise à jour.

Lorsqu’une vaccination obligatoire présente un danger pour l’enfant, il appartient à la famille de fournir un certificat médical délivré par le médecin traitant pour le justifier.

Si des parents refusent la vaccination pour leur enfant, que faire ?

Le chef d’établissement expliquera aux parents que faire vacciner son enfant est  un acte d’intérêt général pour l’école où il est accueilli.

Il leur précisera que c’est une obligation légale et qu’ils doivent s’y conformer “pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants.” (Article L311-1 du Code de la santé publique).

En conséquence, l’obligation de vaccination prime sur l’accueil dans un établissement scolaire. Si la famille refuse la vaccination et n’est pas en mesure de justifier une contre-indication médicale, le chef d’établissement est fondé à ne pas confirmer l’inscription définitive de l’enfant au terme des 3 mois. Il en informera l’IEN.

Textes de référence :


 

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