Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans – F4D4

Quelques informations concernant l’accueil des enfants de 2 ans pour remplir l’enquête prévisionnelle.

– Il est possible de scolariser des enfants dès l’âge de deux ans révolus (Code de l’Education : Article L113-1). Aucun enfant ne peut être admis à l’école avant le jour de ses 2 ans.

– Les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans le jour de la rentrée scolaire peuvent être inscrits à l’école dans la limite des places disponibles (Décret n°90-788 du 06-09-1990, article 2)

Pour la Carte scolaire : ils sont comptabilisés dans les effectifs pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée, sous réserve qu’ils soient scolarisés de façon continue. Attention, leur nombre est contingenté mais une étude des situations est faite au cas par cas.

– Les enfants qui ont 2 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours peuvent être inscrits à compter de la date de leur anniversaire, dans la limite des places disponibles.

Pour la Carte scolaire : ils ne sont pas comptabilisés dans les effectifs  pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée.

Autres précisions :

  • Les enfants qui ont 2 ans à partir du 1er janvier de l’année scolaire en cours ne peuvent pas être accueillis à l’école. Autrement dit :  les enfants ayant 2 ans entre janvier et juin ne peuvent pas être admis à l’école en cours d’année scolaire. Ils ne pourront être scolarisés qu’à la rentrée suivante.
  • Repères pour la carte scolaire : Seuil et taux d’encadrement

 

 


 

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