Carte scolaire : accueil des enfants de 2ans - F4D4
Quelques informations concernant l’accueil des enfants de 2 ans afin de renseigner au mieux les prévisions d’effectifs.
Aucun enfant ne peut être admis à l’école avant le jour de ses 2 ans ; il est possible de scolariser des enfants dès l’âge de deux ans révolus (Code de l’Education : Article L113-1).
- Les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans le jour de la rentrée scolaire peuvent être inscrits à l’école dans la limite des places disponibles (Décret n°90-788 du 06-09-1990, article 2)
⇒ Pour la Carte scolaire (gestion des moyens en postes) : ces élèves sont comptabilisés dans les effectifs pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée, sous réserve qu’ils soient scolarisés de façon continue. Attention, leur nombre est contingenté même si l’étude des situations des écoles est faite au cas par cas.
Voir les repères donnés à ce sujet : note du service 1er degré de janvier 2022
- Les enfants qui ont 2 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours peuvent être inscrits à compter de la date de leur anniversaire, dans la limite des places disponibles.
⇒ Pour la Carte scolaire : ces élèves ne sont pas comptabilisés dans les effectifs pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée.
- Les enfants qui ont 2 ans à partir du 1er janvier de l’année scolaire en cours ne peuvent pas être accueillis à l’école.
⇒ Autrement dit : les enfants ayant 2 ans entre janvier et juin ne peuvent pas être admis à l’école en cours d’année scolaire. Ils ne pourront être scolarisés qu’à la rentrée suivante.