Etablissements recevant du public (ERP) / Classement - F1D82
Les établissements recevant du public sont classés selon la nature de leur activité (type) et les effectifs accueillis (catégorie).
1- Classement par type
Il existe un type principal, dit “R” : on y trouve notamment les locaux d’enseignement.
Il existe des types annexes :
- N : pour les locaux de restauration
- L : pour les salles de réunions
- X : pour les gymnases
- V : pour les lieux de culte
- PA : pour les terrains de sports, stades, …
2- Classement par catégorie
1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
4ème catégorie : au delà des seuils de la 5ème catégorie et jusqu’à 300 personnes.
L’effectif s’entend y compris les adultes travaillant dans l’établissement en 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie.
5ème catégorie : établissements suivants
- accueil de moins de 200 personnes au total
- accueil de moins de 100 élèves de maternelle
- pas d’accueil d’élèves de maternelle à l’étage
- accueil de moins de 100 élèves d’élémentaire à l’étage (aux étages)
L’effectif s’entend hors adultes travaillant dans l’établissement en 5ème catégorie.
IMPORTANT : l’accueil des élèves de maternelle en sous-sol est interdit.