Demande de mutation vers un autre diocèse – F2D10

Demande de mutation vers un autre diocèse – F2D10

Le texte de « l’Accord Professionnel sur l’Emploi » de février 2006 (modifié le 11 décembre 2008, le 10 novembre 2009 et le 31 janvier 2014) prévoit à l’article 19.1 que : « Les demandes d’emploi formulées par les maîtres n’appartenant pas au corps diocésain doivent être adressées au Président de la Commission diocésaine de l’Emploi du diocèse demandé, sous couvert du Président de la Commission diocésaine de l’Emploi du diocèse d’origine avant le 31 janvier de l’année
civile du mouvement pour lequel ils postulent. »

Mise en œuvre dans le cadre du Mouvement du Personnel
1- L’enseignant, en projet de mutation inter diocésaine, en informe le Directeur Diocésain, Président de la Commission Diocésaine de l’Emploi (CDE) 1er degré de Vendée, par mail (via mouvement.1D@ddec85.org).
2- L’enseignant reçoit ensuite l’imprimé de mutation interdiocésaine (courant décembre).
3- Cet imprimé, renseigné par l’enseignant, doit être retourné au Président de la CDE 1er degré de Vendée au plus tard le 22 janvier.
4- Le Président de la CDE 1er degré de Vendée fera ensuite suivre la demande au(x) département(s) sollicité(s) avant le 31 janvier.

Il va de soi que les enseignants qui demandent leur mutation vers un autre diocèse ont préalablement informé leur chef d’établissement de cette démarche.