Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants

Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants

Comment déclarer un accident de service d’un enseignant ou une maladie professionnelle ?

La procédure est complètement dématérialisée. Le document ci-dessous en précise les différentes étapes

→ « Procédure dématérialisée de déclaration d’accidents de service et maladies professionnelles – Utilisation de l’application DEMAST » (Juin 2022)

220607_SAGEPP_nouvelle procédure dématérialisée déclaration accident de service et maladie professionnelle (1)