Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants - F2D31
Comment déclarer un accident de service d’un enseignant ou une maladie professionnelle ?
La procédure est complètement dématérialisée. Le document ci-dessous en précise les différentes étapes
→ “Procédure dématérialisée de déclaration d’accidents de service et maladies professionnelles – Utilisation de l’application DEMAST” (Juin 2022)