Pour l’école, l’OGEC doit souscrire :
- Une assurance pour les bâtiments et le matériel si nécessaire (en particulier matériel informatique). Cette assurance couvre les risques : incendies, explosions, attentats, dégâts des eaux, tempête, neige, grêle, catastrophes naturelles, vols, défense-recours (voisins, tiers), bris de glace, etc… Cette assurance est souscrite même si l’OGEC n’est pas propriétaire des locaux.
- Une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les accidents causés par les bâtiments, par le chef d’établissement, par le personnel enseignant et non-enseignant, par les membres des associations et par tous les bénévoles exerçant une activité en lien avec l’établissement, dans ou à l’extérieur de celui-ci (fêtes, manifestations, transports scolaires, matériel et locaux mis à disposition, …). Il est aussi préférable de souscrire le risque défense – recours.
- Une assurance individuelle accidents corporels pour protéger les personnes bénévoles (frais médicaux, incapacité temporaire, invalidité).
- Un contrat d’assistance – rapatriement lorsque les personnels salariés OGEC ou bénévoles encadrent une sortie scolaire avec ou sans nuitées.
Conserver une copie de ces contrats dans les archives de l’école.
Le chef d’établissement s’assure que l’OGEC a bien souscrit ces assurances et conserve une copie des différents contrats.
Point de vigilance ! Nuitées dans les écoles
Un établissement scolaire n’est pas soumis aux même obligations de sécurité que des locaux à sommeil, à l’exemple d’un internat. Une école sans locaux à sommeil n’est pas équipée d’un système de sécurité adéquat. Il est donc illégal de faire dormir des élèves dans l’enceinte des écoles durant une ou plusieurs nuits. En cas de sinistre, les compagnies d’assurance ne pourraient pas intervenir en raison du non respect de cette obligation législative.