Vous souhaitez mettre en place un règlement intérieur des personnels dans votre école. Voici quelques repères :
→ Le règlement intérieur a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt de tous. A cette fin, il rappelle à chacun ses droits et ses obligations. Le règlement intérieur s’applique en tout endroit de l’établissement. Il s’applique également hors de l’établissement à l’occasion d’une mission exercée pour son compte (Exemples : encadrement d’une sortie scolaire, activité nécessitant un déplacement, etc.).
→ Effectif : Le seuil d’effectif rendant obligatoire la mise en place d’un règlement intérieur est fixé à 50 salariés. Il est facultatif en dessous de ce seuil, mais s’impose s’il existe déjà. Pour rappel, les enseignants sont appréciés dans le calcul des effectifs uniquement pour la représentation du personnel, seule dérogation prévue par la loi Censi. Ils ne sont donc pas à prendre en compte dans l’effectif pour la mise en place du règlement intérieur, sauf s’ils sont liés à l’OGEC par un contrat de droit privé.
→ Contenu : Le règlement intérieur contient des clauses obligatoires, d’autres y sont interdites et d’autres sont facultatives. Toutes les précisions:ICI
→ Application : Les enseignants sous contrat, les stagiaires, les salariés d’entreprises extérieures ou encore les travailleurs intérimaires sont soumis au règlement intérieur s’agissant des règles en matière de santé et de sécurité. En revanche, les dispositions du règlement intérieur relatives à la discipline ne s’appliquent pas. Il est communiqué à chaque personnel lors de son entrée en application et à chaque nouveau personnel lors de son entrée dans l’établissement.
→ Communication : il y une obligation à afficher le règlement intérieur. Il est remis à chaque salarié contre émargement. Mais, il n’est pas nécessaire que le salarié signe ce règlement.
→ L’établissement a pour caractère propre d’être un établissement d’enseignement privé catholique. Tout le personnel de l’établissement s’engage à respecter ce caractère propre au regard des fonctions et des responsabilités exercées. Cette disposition ne saurait porter atteinte à la liberté de conscience des personnels.
→ Le règlement intérieur est un document important, il est déposé au tribunal des prud’hommes et à l’inspection du travail. Il est mentionné dans tous litiges entre l’employeur et le salarié. Il est donc important qu’il soit conforme juridiquement.
Le chef d’établissement et l’OGEC peuvent s’appuyer sur la proposition faite sur ISIDOOR. En effet, dans ISI-RH, il existe un module pour élaborer rapidement son règlement intérieur. Le document peut être directement téléchargé au nom de l’OGEC et être modifié si on le souhaite dans la partie de droite. Les zones à modifier sont repérables par rapport à celles qui ne doivent pas l’être. Voici un exemple à utiliser : règlement intérieur des personnels.