Obligations de sécurité dans les établissements scolaires

1. Commission de sécurité

Le chef d'établissement, avec son OGEC, peut solliciter le passage d'une commission de sécurité :

  • En fonction de la périodicité prévue selon la catégorie de l'établissement
  • Lors de la réception de travaux (locaux neufs ou réaménagés)

Le maire peut aussi demander une visite à tout moment.

Périodicité des visites

  • 5e catégorie (0 à 200 personnes) : pas d'obligation
  • 4e catégorie (201 à 300 personnes) : tous les 5 ans
  • 3e catégorie (301 à 700 personnes) : tous les 3 ans

Suites de la visite

Un procès-verbal est établi avec un avis favorable ou défavorable.

Important : Le non-respect des normes peut entraîner :
  • Sanctions administratives (ex. : fermeture temporaire)
  • Sanctions pénales (ex. : amende)
En cas d'avis défavorable, avertir le Chargé de Mission 1° référent.

2. Registre de sécurité

Le chef d'établissement doit tenir un registre de sécurité à jour.

Éléments obligatoires

  • Consignes incendie
  • Plan d’évacuation et emplacement des extincteurs
  • Noms des responsables
  • Comptes-rendus d'exercices
  • Dates et natures des vérifications
  • Procès-verbaux des commissions

Affichage

Les consignes de sécurité et plans doivent être visibles dans chaque local.

3. Sécurité des locaux

Responsabilité partagée entre le chef d'établissement et l'OGEC.

Visite annuelle

Organisée lors de la 1re réunion de l’année avec le conseil d’administration de l’OGEC.

Points de vigilance

  • Respect des prescriptions de sécurité
  • Vérifications périodiques
  • Conformité réglementaire
  • Améliorations à apporter

Suivi

Signalement par écrit des problèmes à l'OGEC ; possibilité de solliciter une commission de sécurité si nécessaire.

4. Consignes de sécurité - Mise en œuvre

Actions du chef d'établissement

  • Planification : Programmer les exercices selon la note DSDEN
  • Formation : Informer le personnel et garder une trace (émargements, supports)
  • Communication : Informer les parents, relayer les consignes communales
  • Suivi : Déposer les PPMS et bilans sur ACADOC

Synthèse des obligations

Les quatre piliers de la sécurité scolaire :

  1. Contrôle périodique
  2. Documentation via registre
  3. Surveillance des locaux
  4. Mise en œuvre pratique

La cohérence entre ces niveaux garantit la sécurité de tous, en collaboration avec l'OGEC.