Certificats médicaux – F8D36

Certificats médicaux - F8D36

Quand faut-il un certificat médical d’aptitude ?

Il est nécessaire de demander un certificat médical pour :

      • l’entrée à l’école maternelle = non
      • l’entrée à l’école élémentaire = uniquement pour les vaccinations obligatoires
      • les sorties scolaires = non
      • les absences = uniquement pour les maladies contagieuses

La note de service n° 2009-160 du 30-10-2009  rappelle la conduite en termes d’obligations.