Registre des élèves inscrits - F1D25
Vérifier et mettre à jour le registre des élèves inscrits (ancien registre matricule).
Le chef d’établissement “est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves” (circulaire n°2014-088)
Le registre des élèves inscrits, en version papier, est donc un document administratif obligatoire (circulaire 94-190 du 29 juin 1994). Il doit être conservé durant 50 ans (cf. BO n°24 du 16 juin 2005). Le chef d’établissement peut éditer dans Onde les feuilles pour constituer ce registre.
Il est indispensable de le tenir à jour et son contenu doit être fiable puisqu’il « … est à la fois une mémoire et un outil de gestion permettant aux autorités hiérarchiques de procéder aisément à des contrôles périodiques sur les effectifs ». Chaque élève est porté sur le registre des élèves inscrits à compter du jour où il commence réellement à fréquenter l’école. Le chef d’établissement pourra ainsi établir un certificat de scolarité aux anciens élèves.
A titre d’information, contenu du registre :
1- Nom et prénom des élèves
2- Date de naissance
3- Nom et domicile des parents ou de la personne à qui l’enfant est confié
4- École fréquentée précédemment, avec deux sous-colonnes : adresse de l’école, date d’effet du certificat de radiation
5- Date d’inscription à l’école
6- Date de radiation de l’école
7- Observations éventuelles
Voir aussi :
A noter
- La circulaire n°94-190 du 29 juin 1994 ((BO n°27 du 7 juillet 1994) a modifié la circulaire n°91-220 du 30 juillet 1991.