Délégations du chef d’établissement

Délégations du chef d'établissement

La délégation est une opération par laquelle le chef d’établissement demande à une personne d’exécuter en son nom une action ou une obligation. Tout chef d’établissement peut donner délégation à un ou plusieurs adjoints pour partager des tâches au quotidien.

Une délégation de pouvoirs

Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement désigne un enseignant de l’école à qui il donne délégation. Cette délégation de pouvoirs se fait pour l’année scolaire en cours.

  • Elle vaut pour les cas d’urgence et s’il n’est pas possible de joindre le chef d’établissement.
  • Elle porte sur l’ensemble des dossiers de direction et est reconnue juridiquement.
  • Elle doit être connue de l’équipe enseignante, des salariés OGEC, de l’OGEC, de l’Apel, de la paroisse et de la DEC (copie adressée au service 1er degré).
  • Elle doit être formalisée : exemple de délégation de pouvoirs.

Autres délégations

D’autres « délégations », relevant de l’organisation de l’école, peuvent être faites à un ou plusieurs adjoints pour partager des tâches au quotidien :