Délégations du chef d'établissement
La délégation est une opération par laquelle le chef d’établissement demande à une personne d’exécuter en son nom une action ou une obligation. Tout chef d’établissement peut donner délégation à un ou plusieurs adjoints pour partager des tâches au quotidien.
Une délégation de pouvoirs
Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement désigne un enseignant de l’école à qui il donne délégation. Cette délégation de pouvoirs se fait pour l’année scolaire en cours.
- Elle vaut pour les cas d’urgence et s’il n’est pas possible de joindre le chef d’établissement.
- Elle porte sur l’ensemble des dossiers de direction et est reconnue juridiquement.
- Elle doit être connue de l’équipe enseignante, des salariés OGEC, de l’OGEC, de l’Apel, de la paroisse et de la DEC (copie adressée au service 1er degré).
- Elle doit être formalisée : exemple de délégation de pouvoirs.
Autres délégations
D’autres « délégations », relevant de l’organisation de l’école, peuvent être faites à un ou plusieurs adjoints pour partager des tâches au quotidien :
- Chef d’établissement 1er degré : quelles délégations ? (dossier rédigé par le service 1er degré, 12/05/2015)