Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement – F2D21
La décharge de service d’enseignement (ou décharge de direction) a pour objectif de “permettre au directeur d’école d’exercer sa responsabilité en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école”.
Quelle est sa quotité ?
Sa quotité est liée au nombre de classes de l’école. Pour les écoles primaires et maternelles, à depuis le 1er septembre 2022, le nombre de jours est :
- 1 classe : 6 jours fractionnables
- 2 à 3 classes : 12 jours fractionnables
- 4 et 5 classes : Quart de décharge
- 6 à 8 classes : Tiers de décharge
- 9 à 11 classes : Demi-décharge
- 12 et plus : Temps complet de décharge
Pour une semaine de 24 heures, l’équivalent en heures est :
- Un quart de décharge = 6 heures
- Un tiers de décharge = 8 heures
- Une demi-décharge = 12 heures
- Un trois-quarts de décharge = 18 heures
- Une décharge totale = 24 heures
Quotité pour le cumul de directions :
- Une note de service du ministère DAF D1 n°17-265, du 18 juillet 2017, précise les conditions d’attribution des décharges de service dans les établissements d’enseignement privés sous contrat dans le cadre des cumuls de directions. Elle indique que la quotité de décharge est calculée « sur la base du nombre total de classe sous la responsabilité du directeur / de la directrice »
Organisation des décharges de direction des écoles de 2 et 3 classes à compter de la rentrée 2023
Textes de référence :
- Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école. (J.O du 14-04-2022)
Lire aussi :
- Décharges des chefs d’établissement / APC (Bloc-Notes)