Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement – F2D21

Liste des jours de décharge de direction des CE1° pour 2021-2022, à découvrir : Tableau simplifié

La décharge de service d’enseignement (ou décharge de direction) a pour objectif de “permettre au directeur d’école d’exercer sa responsabilité en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école”.

Sa quotité est liée au nombre de classes de l’école. A compter du 1er septembre 2022 :

Ecoles Primaires et maternelles

  • 1 classe : 6 jours fractionnables
  • 2 à 3 classes : 12 jours fractionnables
  • 4 et 5 classes : Quart de décharge
  • 6 à 8 classes : Tiers de décharge
  • 9 à 11 classes : Demi-décharge
  • 12 et plus : Temps complet de décharge

Cumul de directions

  • Une note de service du ministère DAF D1 n°17-265, du 18 juillet 2017, précise les conditions d’attribution des décharges de service dans les établissements d’enseignement privés sous contrat dans le cadre des cumuls de directions. Elle indique que la quotité de décharge est calculée « sur la base du nombre total de classe sous la responsabilité du directeur / de la directrice »

Pour une semaine de 24 heures, l’équivalent en heures est :

  • Un quart de décharge = 6 heures
  • Un tiers de décharge = 8 heures
  • Une demi-décharge = 12 heures
  • Un trois-quarts de décharge = 18 heures
  • Une décharge totale = 24 heures

Textes de référence :

Lire aussi :


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