10 septembre 2025

Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement

La décharge de service d’enseignement (ou décharge de direction) a pour objectif de « permettre au directeur d’école d’exercer sa responsabilité en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école ».

  • Quelle est sa quotité ?

Sa quotité est liée au nombre de classes de l’école. Pour les écoles élémentaires et maternelles, depuis le 1er septembre 2022, le nombre de jours est :

  • 1 classe : 6 jours fractionnables
  • 2 à 3 classes : 12 jours fractionnables
  • 4 et 5 classes : Quart de décharge
  • 6 à 8 classes : Tiers de décharge
  • 9 à 11 classes : Demi-décharge
  • 12 et plus : Temps complet de décharge

Quotité pour le cumul de directions :

  • Une note de service du ministère DAF D1 n°17-265, du 18 juillet 2017, précise les conditions d’attribution des décharges de service dans les établissements d’enseignement privés sous contrat dans le cadre des cumuls de directions. Elle indique que la quotité de décharge est calculée « sur la base du nombre total de classe sous la responsabilité du directeur / de la directrice « 
  • Organisation des journées de décharges de direction en Vendée pour l’année scolaire 2025/2026 :
  • Décharge de direction d’un établissement de 2 à 3 classes :

Le dossier ci-contre apporte quelques repères destinés à faciliter la collaboration entre le chef d’établissement et maître délégué assurant la prise en charge de la classe.