Convention collective des salariés des établissements privés – F8D7.1

La convention collective de l’EPNL est désormais un texte unique applicable à compter du 1er septembre 2022.

A compter du 1er septembre 2022, l’ensemble des salariés des établissements sous contrat d’association ont une seule et même convention collective. Un avenant n°2022-02 daté du 11 avril 2022 fusionnent les 9 conventions collectives.

Elle a été révisée le 17 février 2023.