Maintien (redoublement) ou raccourcissement de la scolarité – F3D65

Maintien (redoublement) ou raccourcissement de la scolarité - F3D65

Les dispositions relatives au redoublement sont modifiées par le  décret n° 2018-119 du 20-2-2018 – J.O. du 21-2-2018 qui change l’article du code de l’éducation D321-22 (cf. version consolidée du 24 février 2018.)

Ci-dessous les repères applicables avant un redoublement, pour un redoublement ou un raccourcissement de la scolarité en école :

Suivi et accompagnement pédagogique, redoublement ou raccourcissement de la scolarité dans une école privée sous contrat avec l’Etat (DDEC85 – Février 2018)

Courrier type information IEN

Ces éléments proviennent du code de l’éducation, (section 2 : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.)

Si les parents contestent la proposition du conseil des maîtres, elle peut formuler un recours auprès de la Commission Départementale d’Appel. Attention le recours doit être signé par les deux parents.
Autres documents  :