Présence des enseignants dans l’enceinte de l’école en dehors des jours de classe

Un enseignant peut-il être présent dans l’enceinte de l’école en dehors des jours de classe ?

Aucun texte législatif ou réglementaire précise les conditions d’accès à un établissement d’enseignement.

Le chef d’établissement est responsable de l’établissement et de la vie scolaire (article R 442-39 du Code de l’éducation). A ce titre, il  détermine les horaires et jours d’ouverture de l’école aux enseignants , d’autant plus, qu’en général, ils en détiennent les clés. Il le fait en accord avec le Conseil d’administration de l’OGEC.

• • Ces horaires et jours d’ouverture doivent être indiqués dans le règlement intérieur de l’établissement, celui opposable aux personnes y travaillant à quelque titre que ce soit.
  • L’ouverture de l’école aux enseignants le mercredi, le samedi ou pendant les vacances scolaires est envisageable d’autant que le temps de travail d’un enseignant ne se limite pas à 24 Heures devant élèves.

Aucun texte n’exige non plus la présence de deux personnes dans une école. Si cela était, le chef d’établissement ne pourrait jamais être seul dans son établissement. Seul un principe  de sécurité et donc de précaution conduit à éviter qu’une personne se retrouve seule en présence notamment de jeunes enfants. Travailler seul sur son lieu de travail est donc tout à fait possible et courant.

Côté assurance, il est toujours possible de faire le point auprès de l’assureur de l’école.

Article écrit d’après un courrier d’Isabelle Jouhault, juriste au SGEC