Instruction obligatoire des enfants de 3 ans

La loi pour une école de la confiance votée en juillet 2019 rend obligatoire l’instruction dès 3 ans depuis la rentrée de septembre 2019.

Quelques repères :

Précisions à partir de vos questions :

Est-ce que l’obligation scolaire s’applique aux enfants dès la date de leur anniversaire ? Par exemple, pour un enfant né le 21 janvier 2018, l’obligation s’applique-t-elle dès le 21 janvier 2021 . Actuellement, il est scolarisé uniquement le matin, dois-je l’accueillir toute la journée à partir de sa date d’anniversaire  ?

  • Non. L’obligation d’instruction s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de trois ans. La scolarité de l’enfant né en janvier 2018 sera donc obligatoire à partir de la rentrée de septembre 2021. Cet enfant n’est donc pas obligé de suivre une scolarité toute la journée.

 

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