Organiser une manifestation
L’organisation d’une kermesse ou d’une fête d’établissement demande une anticipation rigoureuse, tant pour l’animation que pour le cadre légal. Pour accompagner les équipes APEL et OGEC, nous centralisons ici les formalités administratives essentielles : autorisations de débits de boissons, tombolas, SACEM, hygiène alimentaire et sécurité.
Focus Débit de boisson : l’association (APEL ou OGEC) doit réaliser une déclaration en mairie pour les débits de boissons temporaires (kermesse, marché de Noël…).
Le préfet définit également par arrêté les zones protégées dans lesquelles il est interdit d’ouvrir un commerce d’alcool. Arrêté N° 22/CAB/940 préfecture de Vendée (articles 10 et 12). Cette décision préfectorale interdit l’implantation d’un débit de boisson dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement (périmètre en fonction du nombre d’habitants) sauf s’il n’existe pas plus d’un débit de boisson sur la commune. Dans tous les cas, il y a possibilité de demander au maire l’accord pour le débit de boisson.
Certaines écoles remplacent la vente d’alcool par la mise à disposition d’une cagnotte.