Assurances à souscrire pour l’établissement – F1D45

Pour l’école, l’OGEC doit souscrire :

• Une assurance pour les bâtiments et le matériel si nécessaire (en particulier matériel informatique). Cette assurance couvre les risques : incendies, explosions, attentats, dégâts des eaux, tempête, neige, grêle, catastrophes naturelles, vols, défense-recours (voisins, tiers), bris de glace, etc… Cette assurance est souscrite même si l’OGEC n’est pas propriétaire des locaux.
• Une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les accidents causés par les bâtiments, par le chef d’établissement, par le personnel enseignant et non-enseignant, par les membres des associations et par tous les bénévoles exerçant une activité en lien avec l’établissement, dans ou à l’extérieur de celui-ci (fêtes, manifestations, transports scolaires, matériel et locaux mis à disposition, …). Il est aussi préférable de souscrire le risque défense – recours.
• Une assurance individuelle accidents corporels pour protéger les personnes bénévoles (frais médicaux, incapacité temporaire, invalidité).
• Un contrat d’assistance – rapatriement lorsque les personnels salariés OGEC ou bénévoles encadrent une sortie scolaire avec ou sans nuitées.

Conserver une copie de ces contrats dans les archives de l’école.