Commission de sécurité – F1D82

Le chef d’établissement, avec son OGEC, peut solliciter le passage d’une commission de sécurité  :

• • en fonction de la périodicité prévue (voir ci-dessous)
  • ou lors de la réception de travaux (locaux neufs ou locaux réaménagés)

Le passage d’une commission de sécurité peut se faire également à la demande du maire de la commune.

La périodicité des visites de la commission de sécurité varie selon la catégorie de l’établissement :

• • établissement de 5ème catégorie – de 0 à 200 personnes (personnel et élèves) : pas d’obligation de passage. Cependant, le maire a autorité pour demander à tout moment une visite.
  • établissement de 4ème catégorie – 201 à 300 personnes : tous les 5 ans
  • établissement de 3ème catégorie – 301 à 700 personnes : tous les 3 ans

A l’issue de sa visite, la commission de sécurité dresse un procès-verbal dans lequel elle émet un avis “favorable” ou “défavorable”. Les prescriptions de la commission sont à mettre en œuvre selon le calendrier défini dans le procès-verbal. Le non-respect des normes légales de sécurité peut conduire à des sanctions administratives (exemple : fermeture de l’école jusqu’à exécution des travaux) ou pénales (exemple : amende).

En cas d’avis défavorable, il est nécessaire d’en aviser le Chargé de Mission 1° référent de l’école.