PACTE

La création du “Pacte” constitue une des mises en œuvre des mesures permettant la revalorisation de la rémunération des enseignants. Il consiste à rémunérer les enseignants volontaires pour assurer des missions complémentaires.

Note de référence DASENNote_PACTE_enseignement_prive

Pour répondre à vos questions, la DEC a mis en place une Foire Aux Questions : FAQ EC85

Le formulaire de demande de PACTE pour le premier degré privé est ouvert à la saisie pour les chefs d’établissement.

Il est accessible depuis l’url suivante : https://portail-nantes.colibris.education.gouv.fr/

Rubrique 1er degré, accessible après connexion. Voir le pas à pas.pas à pas dir Privé 1D

Les parts fonctionnelles demandées par les enseignants sont validées par les chefs d’établissement sur la plateforme Colibris.

Les parts fonctionnelles demandées par les chefs d’établissement pour exercer des missions PACTE sont validées par les services académiques, en lien avec la DEC.

Pour toute précision complémentaire sur l’accès à Colibris, vous pouvez saisir l’assistance académique, à partir de Colibris.