Prévoyance des enseignants
Le chef d’établissement veille à ce que les déclarations et les cotisations de “prévoyance des enseignants” soient réglées. Depuis le 1er janvier 2021, UNIPREVOYANCE appelle directement auprès des établissements cette cotisation.
En application de l’accord paritaire de 2005, le ministère de l’Education Nationale, via les Rectorats, communique aux établissements de l’Enseignement Catholique la masse salariale des enseignants. Ceci permet à l’OGEC ou au chef d’établissement de remplir le bordereau de cotisation envoyé par UNIPREVOYANCE chaque trimestre.
Pour vous aider dans cette démarche :
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- une visio explicative
- une circulaire avec des précisions suite aux questions posées à l’issue des visioconférences ainsi que la procédure à suivre (mars 2017)
- des indications pour compléter le bordereau