Commission Départementale d’Appel : repères – F3D67

“Le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaires de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux. Au terme de chaque année, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle” (BO du 31 09 2005)

Le chef d’établissement fait donc parvenir par écrit aux parents ou représentants légaux la proposition puis la décision arrêtée par l’équipe pédagogique.

Si ces derniers contestent la décision, ils peuvent dans un délai de 15 jours formuler un recours auprès de la Commission Départementale d’Appel (CDA). Il est donc important de respecter la procédure et le calendrier.

Le dossier “Commission Départementale d’Appel” (Word- octobre 2019) comporte tous les éléments nécessaires.

Sommaire du dossier :

A. Textes de référence
1. La Commission Départementale d’Appel : un droit des familles
2. Composition de la Commission Départementale d’Appel
3. Calendrier et procédure pour saisir la Commission Départementale d’Appel
B. Repères clés pour l’orientation des élèves
C. Documents nécessaires à l’orientation et à la procédure de recours
1. Courriers à utiliser : proposition d’orientation, saisine de la Commission, demande de recours.
2. Dossier à constituer en cas de saisie de la Commission Départementale d’Appel
D. Annexe : Suivi et accompagnement pédagogique des élèves (Code de l’éducation)

Pour tous renseignements complémentaires, Gilles BARBEAU, Président de la Commission cycle II et III, se tient à votre disposition.

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