Liste nominative des élèves des écoles sous contrat d’association – F1D47

Courant octobre, chaque école doit obligatoirement déposer en mairie les listes nominatives des élèves des classes sous contrat d’association.La production de ces listes conditionne le versement du forfait communal.

Pour cela, vous pouvez utiliser :

– une fiche par classe ( nom, prénom, date de naissance et adresse des élèves)

– une fiche “Etat récapitulatif”

Selon les indications de votre mairie :

– vous pourrez établir au 15 février et au 15 mai un état modificatif, si votre effectif devait varier sensiblement au cours de l’année.

Modèle de liste

De plus, en collaboration avec l’OGEC, c’est le moment de faire un courrier pour demander la subvention liée au contrat d’association, à la mairie ou à la collectivité territoriale qui a la compétence scolaire.

Cela peut aussi être le moment, en collaboration avec l’OGEC et votre chargé de mission, d’engager une démarche vers les mairies de vos élèves domiciliés Hors-commune pour solliciter un forfait (attention seulement pour les communes de domicile qui n’ont pas d’école du réseau Enseignement Catholique).

MAJ 30/08/2018

 

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