4. Responsabilité Administrative – Page 11

Comité Social et Economique (CSE)

Comité Social et Economique (CSE) Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise : de 11 salariés à 49 salariés = attributions correspondant à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel ; de 50 salariés et plus = attributions correspondant à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail La mise en place du CSE se fait par des élections professionnelles. Quelles écoles sont concernées ? Celles dont les effectifs sont de 11 salariés et plus ; les documents ci-dessous vont vous aider à le déterminer : Conditions de mise en place du CSE : élections professionnelles Outil pour calculer les effectifs en vue de la mise en place ou non du CSE (tableau Excel avec formules) Comment mettre en place ces élections professionnelles ? Mise en place du CSE : élections professionnelles Exemple d’affiche pour informer les personnels de l’école (1er tour) Comment déterminer les collèges et les sièges à pourvoir Invitation pour négocier le protocole d’accord préélectoral Exemple pour élaborer une liste électorale Modèle de protocole Exemple de courrier pour le vote par correspondance Exemple de liste d’émargement Courrier pour les salariés mis à disposition Exemple d’affiche pour informer les personnels de l’école (2nd tour)

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Salariés OGEC : financement de la formation continue

Salariés OGEC : financement de la formation continue La formation des salariés OGEC est essentielle et doit être réfléchie en concertation avec les personnes concernées. Voici quelques précisions pour financer la formation des salariés OGEC. AKTO, c’est quoi ? AKTO est l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCO) pour l’Enseignement Catholique, qui a remplacé OPCALIA. C’est une structure qui collecte les contributions financières des entreprises pour la formation professionnelle continue. AKTO peut prendre en charge les coûts de formation de votre personnel OGEC (frais de formation et frais annexes). A quelle condition peut-on prétendre à une aide financière d’AKTO ? Il est nécessaire que l’établissement soit à jour de ses cotisations. Votre OGEC doit verser chaque année sa contribution conventionnelle financière “Capital Compètences” à AKTO, en fonction du nombre de salariés (DUCS + AKTO). Si ce n’est pas le cas, AKTO refusera la prise en charge. Quelles démarches réaliser pour obtenir le financement d’une formation continue pour le personnel OGEC ? Vérifier que l’organisme de formation est éligible à la prise en charge AKTO. Créer son compte AKTO, en se munissant de son adresse mail ddec85.org et du numéro de SIRET de l’OGEC : – Rendez-vous sur le site AKTO (www.akto.fr) – Cliquez sur « Mon profil » – En cas de problème lors de la création, contactez votre référente AKTO : Élodie ROULAND Conseillère Emploi Formation TPE Régions : Bretagne et Pays de la Loire 02 35 12 17 20 ️ elodie.rouland@akto.fr 3. Une fois les identifiants reçus, connectez-vous à votre espace personnel et suivez les étapes pour faire votre demande de prise en charge. Comment obtenir les remboursements ? Attention : une fois la formation terminée, il est nécessaire de fournir à AKTO les factures des frais de formation ainsi que les justificatifs des frais annexes (déplacements, hébergement, repas…) pour activer la prise en charge financière. Proposition de formations Proposition concertée IMA-CREFI : Formation continue 1er degré personnel OGEC. Lire aussi: Salariés OGEC : la formation professionnelle

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Registre des élèves inscrits

Registre des élèves inscrits Vérifier et mettre à jour le registre des élèves inscrits (ancien registre matricule). Le chef d’établissement « est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves » (circulaire n°2014-088) Le registre des élèves inscrits, en version papier, est donc un document administratif obligatoire (circulaire 94-190 du 29 juin 1994). Il doit être conservé durant 50 ans (cf. BO n°24 du 16 juin 2005). Le chef d’établissement peut éditer dans Onde les feuilles pour constituer ce registre. Il est indispensable de le tenir à jour et son contenu doit être fiable puisqu’il « … est à la fois une mémoire et un outil de gestion permettant aux autorités hiérarchiques de procéder aisément à des contrôles périodiques sur les effectifs ». Chaque élève est porté sur le registre des élèves inscrits à compter du jour où il commence réellement à fréquenter l’école. Le chef d’établissement pourra ainsi établir un certificat de scolarité aux anciens élèves. A titre d’information, contenu du registre : 1- Nom et prénom des élèves 2- Date de naissance 3- Nom et domicile des parents ou de la personne à qui l’enfant est confié 4- École fréquentée précédemment, avec deux sous-colonnes : adresse de l’école, date d’effet du certificat de radiation 5- Date d’inscription à l’école 6- Date de radiation de l’école 7- Observations éventuelles Voir aussi : Dossier « Accueillir un élève et sa famille » A noter La circulaire n°94-190 du 29 juin 1994 ((BO n°27 du 7 juillet 1994) a modifié la circulaire n°91-220 du 30 juillet 1991.

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Descriptif de l’application ONDE

Descriptif de l’application ONDE On accède à l’application ONDE (Outil Numérique pour la Direction d’Ecole) en se connectant via l’adresse suivante : https://intra.ac-nantes.fr Vous trouverez ci-dessous le pas à pas pour vous connecter. Voici le manuel d’ONDE pour les établissements privés pour ensuite intégrer vos élèves: ICI 1ère étape: A l’aide de votre identifiant académique et de votre passcode (code PIN de 4 chiffres + code affiché sur la clé OTP) connectez-vous sur https://intra.ac-nantes.fr/. 2ème étape: Soit par la barre de recherche, soit en descendant sur la page, vous trouverez les applications et portails. Cliquez sur Portail, puis sur ARENA. 3ème étape: Dans « Mes applications par domaine », vous cliquerez sur « Elèves » puis sur « Onde ».

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Tutoriel Ange1D

Tutoriel Ange1D Vous trouverez ci-dessous le dernier manuel d’Ange1D. Vous pouvez aussi le télécharger une fois que vous êtes connecté en cliquant sur « Modes d’emploi » (dans le bandeau noir à droite). Vous trouverez également, ci-dessous et dans la rubrique « Modes d’emploi », les fiches actions détaillées qui vous aideront à répondre à des questions plus spécifiques. Les exportations vers Onde : Rappels… Vous devez faire un premier export de Ange1D vers Onde au mois e janvier suivant le planning transmis durant l’été Vous pouvez faire des exports si besoin (inscriptions, radiations) de Ange1D vers Onde dans le courant de l’année. Vous devez faire deux autres exports entre le 8 et 10 janvier et entre le 8 et 10 juin afin de tenir à jour le LSU Powered By EmbedPress

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Prise en charge des élèves non-résidents

Prise en charge des élèves non-résidents Repères pour solliciter la prise en charge financière des élèves non-résidents, la demande de prise en charge concernera le plus souvent l’absence de possibilité d’accueil dans la commune de résidence. Quelle procédure peut être mise en place ? Lire la circulaire DDEC du 2 avril 2012 : Prise en charge des élèves non-résidents (pdf) Engager la procédure : 1.Concerter les CE1° des écoles qui accueillent des élèves non-résidents des communes repérées (Le Chargé de Mission peut vous y aider), 2. Organiser une rencontre avec les CE1° et les présidents OGEC pour s’approprier la procédure, établir la liste des élèves et rédiger le courrier commun : modèle de courrier de demande 3. Informer le ou les maires de la demande (rencontre ou contact téléphonique), 4. Finaliser la rédaction du courrier, le faire signer à tous les CE1° et présidents d’OGEC et l’envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception aux communes concernées, 5. Attendre car la commune a 2 mois pour se prononcer sur la prise en charge par délibération du Conseil Municipal, 6. Après ces 2 mois, en cas d’absence de réponse ou de réponse négative, rédiger un courrier à l’intention du préfet en lui demandant d’intervenir auprès de ces communes. Ce courrier doit être signé conjointement par tous les CE1° et présidents OGEC et complété des pièces justificatives (copie du courrier, liste d’élèves, refus de la municipalité le cas échéant), 7. Envoyer ce courrier à la DDEC, c’est le directeur diocésain qui introduira les dossiers auprès du préfet. Aucun OGEC ne pourra introduire directement un recours auprès du préfet. Attention, il existe des repères posés par le CODIEC pour l’inscription de ces élèves, se référer à : « Repères pour l’inscription des élèves hors commune en école« (pdf), circulaire DDEC du 15 février 2012 Autres documents : – La loi Carle du 28 octobre 2009 – La communication de M. le Préfet du 2 décembre 2011 – La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 : Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

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Salariés OGEC : arrêt de travail pour maladie

Salariés OGEC : arrêt de travail pour maladie Démarches à suivre lorsqu’un salarié OGEC est absent pour maladie. Le salarié doit fournir à son employeur un arrêt de travail dans les 48 heures pour justifier de son absence. L’arrêt est ensuite transmis au service paie de la DEC afin que les gestionnaires de paie effectuent toutes les démarches auprès de la CPAM pour l’indemnisation de l’arrêt. A noter : L’employeur ne doit surtout pas envoyer d’attestation de salaire (papier) à la CPAM pour éviter les doublons et les erreurs, ceci retarde l’indemnisation.

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Registre des soins et des urgences

Registre des soins et des urgences La tenue du registre des soins et des urgences est obligatoire, elle est sous la responsabilité du chef d’établissement. Ce registre comporte : le nom de l’élève ayant bénéficié des soins la date et l’heure de l’intervention les mesures de soins et d’urgence prises les éventuelles décisions d’orientation de l’élève (retour dans la famille, prise en charge par les structures de soins. Texte de référence : B.O. n°1 du 6 janvier 2000 qui définit les modalités à mettre en œuvre pour assurer les premiers soins et administrer les traitements des élèves sur prescription médicale. Lire aussi p 14 du dossier L’hygiène et la santé dans les écoles primaires.

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