4. Responsabilité Administrative

Certificats médicaux – F8D36

Certificats médicaux – F8D36 Quand faut-il un certificat médical d’aptitude ? Il est nécessaire de demander un certificat médical pour : l’entrée à l’école maternelle = non l’entrée à l’école élémentaire = uniquement pour les vaccinations obligatoires les sorties scolaires = non les absences = uniquement pour les maladies contagieuses La note de service n° […]

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Organisation du temps scolaire, textes de références – F2D107

Organisation du temps scolaire, textes de références – F2D10 Textes issus du Ministère de l’Education nationale : Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 – B.O. n°25 du 19 juin 2008 présente la nouvelle organisation de la semaine scolaire et apporte des précisions concernant l’aide personnalisée. Décret 2008-775, du 30 juillet 2008 – J.O. du

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UDOGEC – F8D12

UDOGEC – F8D12 Retrouvez les membres élus de l’UDOGEC (Union Départementale des Organismes de Gestion des Etablissements Catholiques de VENDEE) sur le site de l’enseignement catholique. L’UDOGEC est une fédération des différents Organismes de Gestion des établissements scolaires catholiques de Vendée (OGEC). Elle assure à ce titre un ensemble de services au bénéfice des OGEC :

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Registre de sécurité – F1D82

Registre de sécurité – F1D82 Chaque chef d’établissement doit tenir à jour un registre de sécurité. Il comporte tous les renseignements relatifs aux règles de sécurité à respecter et relate tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité. Il est important d’y consigner : les consignes en cas d’incendie : les dispositions pratiques le plan

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Commission de sécurité – F1D82

Commission de sécurité – F1D82 Le chef d’établissement, avec son OGEC, peut solliciter le passage d’une commission de sécurité  : en fonction de la périodicité prévue (voir ci-dessous) ou lors de la réception de travaux (locaux neufs ou locaux réaménagés) Le passage d’une commission de sécurité peut se faire également à la demande du maire de

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Médicaments à l’école – F8D36

Médicaments à l’école – F8D36 La prise de médicaments à l’école se fait uniquement dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Cependant, de façon exceptionnelle, une prise médicamenteuse peut se faire sur le temps scolaire, pour une pathologie chronique ne nécessitant pas un PAI (ex : asthme léger, reflux gastro œsophagien, migraine…). Dans ce

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