Assurances à souscrire par les familles - F1D78
L’assurance à souscrire par les familles comporte 2 volets :
- La responsabilité civile des élèves et des parents qui est obligatoire. Cette assurance couvre les dédommagements des préjudices causés à d’autres et engageant la responsabilité de l’élève. Bien souvent les familles la souscrivent dans le cadre d’une multirisques habitation.
- L’individuelle accidents corporels qui est facultative pour les activités obligatoires (activités à l’intérieur de l’école ou dans le cadre du programme scolaire) et obligatoire pour les activités facultatives (sorties scolaires, classe de découverte, …). Il est donc préférable que chaque famille en souscrive une.
Le chef d’établissement doit s’assurer que chaque famille a souscrit :
- une responsabilité civile. Il demande une attestation et en vérifie la date d’échéance pour éventuellement en redemander une en cours d’année scolaire.
- une individuelle accidents corporels pour chaque enfant, sinon il ne pourra pas participer aux sorties scolaires.
Rassembler les attestations de responsabilité civile et individuelle accident des élèves.
Certaines écoles proposent aux familles de souscrire une individuelle accidents par le biais de l’école (contrat groupé auprès d’un assureur local ou de la Mutuelle Saint-Christophe). La gestion administrative est simplifiée et le chef d’établissement est assuré que tous les élèves sont couverts. Néanmoins celle-ci ne peut pas être imposée aux familles de l’établissement. De plus, en aucun cas la cotisation à cette assurance ne peut être intégrée aux contributions appelées auprès des familles.
Voir article complémentaire “Accidents des élèves” relatif aux déclarations d’accidents à établir auprès des assurances et de l’Inspection Académique.