Guide de la Sécurité
Obligations et procédures pour les établissements scolaires
Commission de sécurité
Le chef d'établissement, avec son OGEC, peut solliciter le passage d'une commission de sécurité dans deux situations principales :
- En fonction de la périodicité prévue selon la catégorie
- Lors de la réception de travaux
Périodicité des visites
5ème catégorie
0 à 200 personnes - Pas d'obligation
4ème catégorie
201 à 300 personnes - Tous les 5 ans
3ème catégorie
301 à 700 personnes - Tous les 3 ans
Important : Le non-respect des normes peut conduire à des sanctions administratives ou pénales.
Registre de sécurité
Chaque chef d'établissement doit tenir à jour un registre de sécurité complet.
Éléments à consigner
- Consignes en cas d'incendie
- Plans d'évacuation et lieux de rassemblement
- Emplacement des extincteurs
- Nom des responsables
- Comptes-rendus des exercices
- Dates des contrôles et vérifications
- P.V. des visites de commissions
Les consignes, numéros d'urgence et plans doivent être affichés dans chaque local.
Sécurité des locaux
Co-responsabilité entre le chef d'établissement et l'OGEC en matière de sécurité.
Points de vigilance
- Respect des prescriptions de sécurité
- Réalisation des vérifications périodiques
- Conformité des installations
- Améliorations et modifications nécessaires
Visite annuelle des locaux recommandée lors de la première réunion OGEC.
Mise en œuvre pratique
Actions concrètes à mener tout au long de l'année scolaire.
Actions à mener
- Programmer les exercices annuels
- Former le personnel (enseignants et OGEC)
- Informer les parents lors des réunions
- Assurer le relais des consignes préfectorales
- Déposer les PPMS sur ACADOC
Garder trace de toutes les formations avec listes d'émargement.
Les 4 Piliers de la Sécurité
Une approche globale et cohérente pour garantir la sécurité dans votre établissement
1
Contrôle périodique
Commissions de sécurité selon la périodicité réglementaire
2
Documentation
Registre de sécurité complet et tenu à jour
3
Surveillance des locaux
Co-responsabilité chef d'établissement / OGEC
4
Mise en œuvre
Exercices, formation et communication