Liste nominative des élèves des écoles sous contrat d’association – F1D47
Courant octobre, chaque école doit obligatoirement déposer en mairie les listes nominatives des élèves des classes sous contrat d’association. La production de ces listes conditionne le versement du forfait communal.
Pour cela, vous pouvez utiliser :
- une fiche par classe ( nom, prénom, date de naissance et adresse des élèves)
- une fiche “Etat récapitulatif”
Selon les indications de la mairie, il est possible d’établir au 15 février et au 15 mai un état modificatif, si les effectifs devaient varier sensiblement au cours de l’année.
De plus, en collaboration avec l’OGEC, c’est le moment de faire un courrier pour demander la subvention liée au contrat d’association, à la mairie ou à la collectivité territoriale qui a la compétence scolaire.
Cela peut aussi être le moment, en collaboration avec l’OGEC (et éventuellement le service RH-GFI) d’engager une démarche vers les mairies des élèves domiciliés Hors-communes et non financés pour solliciter un forfait (attention seulement pour les communes de domicile qui n’ont pas d’école du réseau Enseignement Catholique).