Tous les enseignants des établissements privés sous contrat avec l’Etat, sont responsables des dommages causés par leurs élèves ou à leurs élèves, s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute en relation avec le dommage.
Principe de substitution de l’État à la responsabilité de l’enseignant : Si l’enseignant est responsable du dommage causé ou subi par l’un de ses élèves, la responsabilité de l’État se substitue à la sienne : en d’autres termes, l’Etat est responsable à sa place (article L 911-4 du Code de l’éducation).