Prenant appui sur le décret 2021-374 du 31 mars 2021, la commission permanente du Comité National de l’Enseignement Catholique apporte des recommandations via une note du 12 juillet 2023 relative à la prévention de la pédophilie et des violences faites aux enfants.
Si la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire avant tout recrutement d’un personnel enseignant relève de la responsabilité du recteur, ce n’est pas le cas pour le recrutement d’un bénévole. La responsabilité revient au chef d’établissement de demander à la personne bénévole de fournir une copie du bulletin n°3 de son casier judiciaire.
Cette recommandation s’applique prioritairement pour les bénévoles encadrant des activités récurrentes (exemple : encadrement de plusieurs séances de natation), des sorties scolaires avec nuitées.
Cette recommandation s’applique également aux membres des OGEC et Apel, ainsi qu’aux prêtres, religieux et religieuses intervenant de manière récurrente dans des activités de l’école (exemple : séances de catéchèse).