Pour quoi faire?
L’application ministérielle “Fait établissement” permet au chef d’établissement de :
- signaler les faits préoccupants et d’informer les responsables départementaux et académiques de l’Education nationale;
- solliciter un accompagnement des autorités académiques;
- garder la mémoire des faits, dans l’école, sur une durée de 5 ans.
La fait de déclarer un “fait établissement” permet d’en assurer un suivi, de recevoir une aide au pilotage. Le Recteur peut également alerter le ministère des faits les plus graves.
Déclarer quoi?
Les faits à déclarer sont ceux portant atteinte
- aux valeurs de la République
- aux personnes
- à la sécurité, au climat scolaire de l’établissement
- aux biens.
Quelle gravité?
Le chef d’établissement estime le niveau de gravité :
- niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission (= archivage dans l’école au cas où …)
- niveau 2 : fait grave avec transmission au DASEN et au Recteur
- Niveau 3 : fait d’une extrême gravité avec transmission au DASEN et au Recteur.
Pour accéder à l’application : ARENA – Enquêtes et pilotage – Faits établissement