Pour quoi faire?
L’application ministérielle « Fait établissement » permet au chef d’établissement de :
- signaler les faits préoccupants et d’informer les responsables départementaux et académiques de l’Education nationale;
- solliciter un accompagnement des autorités académiques;
- garder la mémoire des faits, dans l’école, sur une durée de 5 ans.
La fait de déclarer un « fait établissement » permet d’en assurer un suivi, de recevoir une aide au pilotage. Le Recteur peut également alerter le ministère des faits les plus graves.
Déclarer quoi?
Les faits à déclarer sont ceux portant atteinte
- aux valeurs de la République
- aux personnes
- à la sécurité, au climat scolaire de l’établissement
- aux biens.
Quelle gravité?
Le chef d’établissement estime le niveau de gravité :
- niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission (= archivage dans l’école au cas où …)
- niveau 2 : fait grave avec transmission au DASEN et au Recteur
- niveau 3 : fait d’une extrême gravité avec transmission au DASEN et au Recteur.
Pour accéder à l’application : ARENA – Enquêtes et pilotage – Faits établissement