Registre d’appel journalier des classes

📌 Procédure de collecte et d’archivage des registres d’appel journalier

Conformément aux obligations réglementaires de suivi de l’assiduité scolaire, les registres d’appel journalier de chaque classe doivent être archivés en fin d’année scolaire.

Pour cela, il convient de respecter les étapes suivantes :

1. Collecte des registres
Chaque enseignant remettra le registre d’appel de sa classe au chef d’établissement dès la fin de l’année scolaire.

2. Vérification
Une vérification sera faite avec chaque enseignant afin de s’assurer que :

- toutes les journées ont été renseignées correctement,

- les absences y figurent de manière claire,
- les éventuelles anomalies sont corrigées avant archivage.

3. Archivage
Les registres seront archivés, en précisant clairement l’année scolaire concernée. Cela permettra de les retrouver facilement en cas de besoin.

4. Durée de conservation

- Registres d’appel journalier : à conserver pendant 5 ans minimum.
- Registre matricule : à conserver sans limitation de durée, car il a une valeur historique et juridique permanente (circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014 – Éducation nationale)

A lire : Registres obligatoires (Bloc-Notes)

Qu’en est-il des bulletins d’absence ?

🎯 Pourquoi les conserver ?

Contrôle de l’assiduité : Les établissements sont tenus d’assurer le suivi rigoureux de la présence des élèves, en lien avec l’obligation scolaire. Ces justificatifs complètent les registres d’appel.
Dossiers disciplinaires : En cas de sanction liée à l’absentéisme, les absences justifiées ou non doivent pouvoir être prouvées.
Contrôle académique ou judiciaire : En cas de contrôle des services de l’Education nationale, de contentieux avec une famille ou de situation de protection de l’enfance, il peut être nécessaire de produire ces justificatifs.

📁 Durée de conservation recommandée

Au moins 1 an : pour permettre un suivi sur l’année scolaire et en cas de réclamation des familles.
Jusqu’à 5 ans dans le cadre d’un archivage rigoureux, surtout si vous avez connaissance d’une procédure en cours (absentéisme scolaire, procédure pénale, conflit parental, etc.).