Registres administratifs obligatoires – F8D30

Les documents obligatoires à présenter ou à mettre à disposition de l’IEN pour le contrôle administratif des écoles sous contrat avec l’état sont :

• • • Registre des élèves inscrits (F1D25)
    • Registres d’appel journalier de toutes les classes, le chef d’établissement devant veiller à l’assiduité de tous les élèves (F1 D29). C’est un registre obligatoire qui doit être tenu jour par chaque titulaire.
    • Listes des élèves, avec les dates de naissance (F1 D28)
    • Registre des absences des enseignants (F1 D31)
    • Registre de sécurité : documents concernant la tenue de locaux, la sécurité des locaux et des aires de jeux, les comptes rendus des exercices d’évacuation et de confinement, le PPMS, le DU, les comptes rendus de commission de sécurité, le rapport diagnostic d’accessibilité aux handicapés(F1 D82)
    • Registre des soins et des urgences

A noter :

• Le registre du personnel enseignant est non obligatoire (F1 D30), cependant il est important de conserver  le nom des professeurs des écoles  et suppléants ayant enseignés dans l’école ; cela fait partie de son histoire et peut être utile pour les invitations aux fêtes anniversaires, …