4. Responsabilité Administrative

Registre des soins et des urgences

Registre des soins et des urgences La tenue du registre des soins et des urgences est obligatoire, elle est sous la responsabilité du chef d’établissement. Ce registre comporte : le nom de l’élève ayant bénéficié des soins la date et l’heure de l’intervention les mesures de soins et d’urgence prises les éventuelles décisions d’orientation de l’élève (retour dans la famille, prise en charge par les structures de soins. Texte de référence : B.O. n°1 du 6 janvier 2000 qui définit les modalités à mettre en œuvre pour assurer les premiers soins et administrer les traitements des élèves sur prescription médicale.  

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Demande de certificats médicaux

Demande de certificats médicaux Il est nécessaire de demander un certificat médical pour : les sorties scolaires = non les absences = uniquement pour les maladies contagieuses EPS = les familles qui invoquent une inaptitude physique de leur enfant doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude. La note de service n° 2009-160 du 30-10-2009  rappelle la conduite en termes d’obligations.

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Organisation du temps scolaire, textes de références

Organisation du temps scolaire, textes de références Textes issus du Ministère de l’Education nationale : Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 – B.O. n°25 du 19 juin 2008 présente la nouvelle organisation de la semaine scolaire et apporte des précisions concernant l’aide personnalisée. Décret 2008-775, du 30 juillet 2008 – J.O. du 3 août 2008 défini le cadre général du service des personnels du premier degré. Circulaire n°2008-106 du 6 août 2008 – B.O. n° 32 du 28 août 2008, travail à temps partiel des personnels enseignants premier degré exerçant dans les écoles (adoptant un rythme scolaire de 4 jours par semaine). Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 – B.O. n° 31 du 27 août 2009 définie les obligations réglementaires de service des enseignants affectés dans les CLIS. Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 – B.O. n° 8 du 21 février 2013  définie les obligations de service des enseignants du premier degré. Circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013 – B.O. n°11 du 14 mars 2013, Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs (adoptant un rythme scolaire de 4 jours 1/2 par semaine) Spécificité Enseignement Catholique : Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires privées: recommandations

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UDOGEC

UDOGEC Retrouvez les membres élus de l’UDOGEC (Union Départementale des Organismes de Gestion des Etablissements Catholiques de VENDEE) sur le site de l’enseignement catholique. L’UDOGEC est une fédération des différents Organismes de Gestion des établissements scolaires catholiques de Vendée (OGEC). Elle assure à ce titre un ensemble de services au bénéfice des OGEC : elle est l’employeur unique de tous les chefs d’établissements des écoles, des collèges et des lycées ainsi que des personnels de la Direction diocésaine de l’Enseignement Catholique. elle mutualise différentes charges liées aux personnels de direction ou d’enseignement : indemnités de direction des Chefs d’Etablissements du 1er degré, cotisations de « prévoyance » et indemnités de Départ en Retraite (IDR) des enseignants. elle apporte des moyens et des compétences pour la gestion des établissements : conseil juridique et veille économique, aide à la gestion immobilière, comptabilité et paie informatiques pour les OGEC qui en ont fait le choix. elle met en œuvre différentes solidarités pour permettre notamment de réaliser les aménagements nécessaires dans le domaine immobilier (rénovation ou construction). L’UDOGEC EST UNE ASSOCIATION (Loi 1901) : Gérée par un conseil d’administration composé de 32 membres élus, de 3 membres de droit, de 4 Membres agréés (avec voix consultative), 3 Autres participants (avec voix consultative) dont le Directeur diocésain. Avec un bureau composé de 8 membres : 1 président, 3 vice-présidents, 1 trésorier et 1 trésorier-adjoint, 1 secrétaire et 1 Participent aux travaux de l’UDOGEC des permanents des services économiques et juridiques de la Direction Diocésaine sous l’autorité du Directeur diocésain

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Registre de sécurité

Registre de sécurité Chaque chef d’établissement doit tenir à jour un registre de sécurité. Il comporte tous les renseignements relatifs aux règles de sécurité à respecter et relate tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité. Il est important d’y consigner : les consignes en cas d’incendie : les dispositions pratiques le plan d’évacuation des bâtiments et les lieux de rassemblement le plan de l’école avec l’emplacement des extincteurs le nom des responsables : ceux qui s’occupent de l’appel des secours, des extincteurs, des élèves, … les comptes-rendus des exercices d’évacuation, les dates et natures des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquels ceux-ci ont donné lieu ; les P.V. des visites de commissions de sécurité Par ailleurs, les consignes de sécurité, les numéros de téléphone des secours et les plans d’évacuation avec les lieux de rassemblements doivent être affichés dans chaque local.

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Commission de sécurité

Commission de sécurité Le chef d’établissement, avec son OGEC, peut solliciter le passage d’une commission de sécurité  : en fonction de la périodicité prévue (voir ci-dessous) ou lors de la réception de travaux (locaux neufs ou locaux réaménagés) Le passage d’une commission de sécurité peut se faire également à la demande du maire de la commune. La périodicité des visites de la commission de sécurité varie selon la catégorie de l’établissement : établissement de 5ème catégorie – de 0 à 200 personnes (personnel et élèves) : pas d’obligation de passage. Cependant, le maire a autorité pour demander à tout moment une visite. établissement de 4ème catégorie – 201 à 300 personnes : tous les 5 ans établissement de 3ème catégorie – 301 à 700 personnes : tous les 3 ans A l’issue de sa visite, la commission de sécurité dresse un procès-verbal dans lequel elle émet un avis « favorable » ou « défavorable ». Les prescriptions de la commission sont à mettre en œuvre selon le calendrier défini dans le procès-verbal. Le non-respect des normes légales de sécurité peut conduire à des sanctions administratives (exemple : fermeture de l’école jusqu’à exécution des travaux) ou pénales (exemple : amende). En cas d’avis défavorable, il est nécessaire d’en aviser le Chargé de Mission 1° référent de l’école.

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