Contrat de scolarisation – Règlement intérieur – Charte Educative de confiance Le Statut de l’Enseignement catholique invite, chacun de ceux qui le choisissent, à une participation commune et différenciée en entretenant des relations cordiales et constructives. La relation de confiance entre les parents, l’équipe éducative et les élèves est le principe premier qui s’impose : les uns et les autres partagent une mission éducative partagée. Formaliser ces liens permet à chacun d’avoir des repères et de s’y référer. Trois documents sont complémentaires : le contrat de scolarisation. Il fixe les droits et les obligations de l’établissement et des familles, dans le cadre d’une loi des parties … en s’appuyant sur le règlement intérieur. le règlement intérieur. Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école. la charte éducative de confiance de l’école. En complément du contrat de scolarisation, elle formalise les liens en posant une base de respect mutuel pour instaurer une relation de confiance réciproque. Pour vous aider à élaborer ces documents : Le dossier « Des engagements réciproques au service d’une relation de confiance école-famille » (pdf -14/01/2021 mis à jour le 22/10/2024) → Des documents types : un contrat de scolarisation (version 22/10/2024) une circulaire type informant les parents du règlement financier de l’école ; ce règlement financier est annuel et vient mettre à jour les données du contrat de scolarisation quand celui-ci se renouvelle par tacite reconduction. Il est nécessaire de l’adapter à la réalité de l’école en accord avec l’OGEC et l’Apel pour ce qui les concernent. un courrier cosigné de l’Apel nationale et de la fédération des OGEC relatif à la perception des cotisations Apel par l’OGEC (13/01/2022) et un modèle de convention de mandat (14/12/2018) Règlement intérieur Proposition de Charte éducative de confiance du SGEC-Apel Nationale (format word) Des exemples : Exemples de règlement intérieur Règlement intérieur de l’école les 3 Ponts, La Pommeraie sur Sèvre, complété par le dossier d’informations de rentrée Règlement intérieur de l’école St Joseph, Beaurepaire, complété par la charte des enfants et le suivi des avertissements. Exemples de charte éducative de confiance : Charte éducative du RPI LES MOUTIERS SUR LE LAY – LES PINEAUX Charte éducative de l’école Notre Dame de la Salette, LA RABATELIERE Charte éducative de l’école Saint-Pierre, TALMONT SAINT HILAIRE Charte éducative de l’école de l’Alliance, CHALLANS En savoir + : La CHARTE EDUCATIVE DE CONFIANCE (site SGEC) Du bon usage du règlement intérieur (SGEC) Lire aussi : L’autorité : « un code commun construit et partagé au sein du groupe classe », Marie Beretti ( Café pédagogique) Cultiver les relations école – familles , un dossier de Manag’Educ
