Le calendrier scolaire national et de l’école Pensez à communiquer, à l’ensemble des membres de la communauté éducative, le calendrier scolaire de l’école pour l’année scolaire prochaine. Le calendrier scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de Vendée est applicable à l’Enseignement privé. Il est possible d’y apporter quelques modifications à condition de conserver le même nombre de 1/2 journées de classe sur une année scolaire. Il est indispensable de consulter les parents d’élèves et la paroisse (via le conseil d’établissement) et de mesurer les incidences que peuvent avoir ces changements : catéchèse, restauration, transport, … Cette modification est de la responsabilité du chef d’établissement, aucune autorisation n’est à demander aux services académiques. Vous ne manquerez pas cependant de faire parvenir à l’IEN de votre circonscription le calendrier scolaire modifié, pour information. Découvrir le calendrier scolaire de l’année en cours et des années suivantes : Calendrier scolaire sur Education.gouv: A savoir : D’après Mme JOUAULT, Juriste, SGEC : « En matière de vie scolaire, seule la première phrase de l’article L 521-1 (durée de l’année scolaire) et les articles L 511-3 (bizutage) et L 551-1 (activités périscolaire projet éducatif territorial) du Code de l’éducation sont opposables aux établissements privés sous contrat par application de l’article L 442-20 du Code de l’éducation. La première phrase de l’article L 521-1 précité dispose que l’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. En conséquence, l’’aménagement de l’année scolaire est donc bien une décision interne à chaque établissement que l’administration académique se doit de respecter dès lors que : la première phrase de l’article L 521-1 du code de l’éducation est respectée, les élèves reçoivent bien les heures d’enseignement prévues par la réglementation, les enseignants, soumis aux mêmes obligations de service que leurs homologues de l’enseignement public, effectuent l’intégralité des heures pour lesquelles ils sont payés par l’Etat. » Lire aussi : La prérentrée (Bloc-Notes)
