Guide de la sécurité des locaux
Sécurité DDEC85 Guide de la Sécurité Obligations et procédures pour les établissements scolaires 🏛️ Commission de sécurité Le chef d’établissement, avec son OGEC, peut solliciter le passage d’une commission de sécurité dans deux situations principales : En fonction de la périodicité prévue selon la catégorie Lors de la réception de travaux Périodicité des visites 5ème catégorie 0 à 200 personnes – Pas d’obligation 4ème catégorie 201 à 300 personnes – Tous les 5 ans 3ème catégorie 301 à 700 personnes – Tous les 3 ans Important : Le non-respect des normes peut conduire à des sanctions administratives ou pénales. 📋 Registre de sécurité Chaque chef d’établissement doit tenir à jour un registre de sécurité complet. Éléments à consigner Consignes en cas d’incendie Plans d’évacuation et lieux de rassemblement Emplacement des extincteurs Nom des responsables Comptes-rendus des exercices Dates des contrôles et vérifications P.V. des visites de commissions Les consignes, numéros d’urgence et plans doivent être affichés dans chaque local. 🏢 Sécurité des locaux Co-responsabilité entre le chef d’établissement et l’OGEC en matière de sécurité. Points de vigilance Respect des prescriptions de sécurité Réalisation des vérifications périodiques Conformité des installations Améliorations et modifications nécessaires Visite annuelle des locaux recommandée lors de la première réunion OGEC. ⚡ Mise en œuvre pratique Actions concrètes à mener tout au long de l’année scolaire. Actions à mener Programmer les exercices annuels Former le personnel (enseignants et OGEC) Informer les parents lors des réunions Assurer le relais des consignes préfectorales Déposer les PPMS sur ACADOC Garder trace de toutes les formations avec listes d’émargement. Les 4 Piliers de la Sécurité Une approche globale et cohérente pour garantir la sécurité dans votre établissement 1 Contrôle périodique Commissions de sécurité selon la périodicité réglementaire 2 Documentation Registre de sécurité complet et tenu à jour 3 Surveillance des locaux Co-responsabilité chef d’établissement / OGEC 4 Mise en œuvre Exercices, formation et communication
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