Obligations de service des enseignants (108 heures) -F1D23
Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 108 annuelles effectuées sous la responsabilité du chef d’établissement.
- La répartition des 108 heures → Obligations règlementaires de service des enseignants (ORS) (pdf)
- Le contenu → “Concertations“
Dans ce cadre, chaque enseignant doit pouvoir rendre compte, au chef d’établissement et à l’IEN de circonscription, des heures effectuées sous contrat avec l’état. Ci-dessous, deux propositions d’outils :
- une grille de répartition des heures, utilisable par chaque enseignant : grille de répartition
- exemple de grille de comptabilisation des heures effectuées pour assurer le suivi des heures des enseignants : Grille de comptabilisation (Excel), grille de comptabilisation (Word)
A noter : la “journée de solidarité” n’est pas incluse dans le cadre des obligations de service, c’est une journée supplémentaire. Il en est de même pour la journée de prérentrée.
Lire aussi :
-
- La prérentrée (Bloc-Notes CE1°)
-
- Etre professeur dans l’Enseignement catholique (Bloc-Notes CE1°)
-
- Le calendrier scolaire (Bloc-Notes CE1°)
A découvrir :
- Un outil de suivi de l’obligation de service, aidant pour les enseignants suppléants ou entrant dans le métier, notamment lorsqu’ils sont affectés sur un poste composite, ou qu’ils effectuent plusieurs suppléances dans l’année : → Accueil en école : livret de suivi des 108 heures (Site Enseignants Suppléants 1er degré – DDEC85)
Textes de référence :
-
- Le Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, publié au JORF du 31 mars 2017, actualise la répartition des 108 heures annuelles et modifie le Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 définissant le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles.
- Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires précise l’organisation du temps scolaire.
- La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013, publiée au B.O. n°8 du 21 février 2013, précise l’organisation du service des enseignants du premier degré et les particularités concernant ses obligations.