2. Champs de responsabilité – Page 21

Prise en charge des élèves non-résidents

Prise en charge des élèves non-résidents Repères pour solliciter la prise en charge financière des élèves non-résidents, la demande de prise en charge concernera le plus souvent l’absence de possibilité d’accueil dans la commune de résidence. Quelle procédure peut être mise en place ? Lire la circulaire DDEC du 2 avril 2012 : Prise en charge des élèves non-résidents (pdf) Engager la procédure : 1.Concerter les CE1° des écoles qui accueillent des élèves non-résidents des communes repérées (Le Chargé de Mission peut vous y aider), 2. Organiser une rencontre avec les CE1° et les présidents OGEC pour s’approprier la procédure, établir la liste des élèves et rédiger le courrier commun : modèle de courrier de demande 3. Informer le ou les maires de la demande (rencontre ou contact téléphonique), 4. Finaliser la rédaction du courrier, le faire signer à tous les CE1° et présidents d’OGEC et l’envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception aux communes concernées, 5. Attendre car la commune a 2 mois pour se prononcer sur la prise en charge par délibération du Conseil Municipal, 6. Après ces 2 mois, en cas d’absence de réponse ou de réponse négative, rédiger un courrier à l’intention du préfet en lui demandant d’intervenir auprès de ces communes. Ce courrier doit être signé conjointement par tous les CE1° et présidents OGEC et complété des pièces justificatives (copie du courrier, liste d’élèves, refus de la municipalité le cas échéant), 7. Envoyer ce courrier à la DDEC, c’est le directeur diocésain qui introduira les dossiers auprès du préfet. Aucun OGEC ne pourra introduire directement un recours auprès du préfet. Attention, il existe des repères posés par le CODIEC pour l’inscription de ces élèves, se référer à : « Repères pour l’inscription des élèves hors commune en école« (pdf), circulaire DDEC du 15 février 2012 Autres documents : – La loi Carle du 28 octobre 2009 – La communication de M. le Préfet du 2 décembre 2011 – La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 : Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

Prise en charge des élèves non-résidents Lire la suite »

Des comportements qui troublent

Des comportements d’élèves qui troublent Quelques pistes pour : penser, réfléchir en équipe… agir après avoir analysé et ajuster les décisions prises Quelle bientraitance dans l’école ? (site Bloc-Notes) Répondre aux besoins des élèves (site Espace – Ressources des enseignants) Comment agir sur le climat scolaire ? (Eduscol) Une école engagée en faveur du climat scolaire (Eduscol

Des comportements qui troublent Lire la suite »

Salariés OGEC : arrêt de travail pour maladie

Salariés OGEC : arrêt de travail pour maladie Démarches à suivre lorsqu’un salarié OGEC est absent pour maladie. Le salarié doit fournir à son employeur un arrêt de travail dans les 48 heures pour justifier de son absence. L’arrêt est ensuite transmis au service paie de la DEC afin que les gestionnaires de paie effectuent toutes les démarches auprès de la CPAM pour l’indemnisation de l’arrêt. A noter : L’employeur ne doit surtout pas envoyer d’attestation de salaire (papier) à la CPAM pour éviter les doublons et les erreurs, ceci retarde l’indemnisation.

Salariés OGEC : arrêt de travail pour maladie Lire la suite »

CODIEC, COmité DIocésain de l’Enseignement Catholique

CODIEC, COmité DIocésain de l’Enseignement catholique Qu’est-ce que le CODIEC ? Le Comité Diocésain de l’Enseignement catholique détermine, à partir des orientations diocésaines, la politique de l’Enseignement catholique du diocèse, en garantissant l’unité et la recherche constante du bien commun. L’article 307 du Statut de l’Enseignement catholique 2013 révisé en 2018 précise qu’il le fait : en choisissant les voies et moyens de la mise en œuvre des orientations diocésaines ; en articulant les priorités diocésaines avec celles de la région ; en inscrivant les choix retenus dans les perspectives plus larges du national. Il a compétence : pour assurer la cohérence des orientations sur un diocèse ; pour l’application sur le diocèse des orientations nationales ; pour l’évolution de la carte des établissements et des formations ; pour installer et développer des réseaux d’établissements ; pour le suivi des financements publics et privés des établissements ; pour la politique immobilière ; pour veiller à la formation des personnes. Powered By EmbedPress Quelle est sa composition ? « L’Évêque préside le CODIEC » (article 311 du statut de l’Enseignement 2013). Le comité diocésain est composé : de membres de droit : l’évêque, le directeur diocésain et le cas échéant, le ou les directeur(s) adjoint(s), de membres titulaires issus de 6 collèges : les tutelles, les établissements (OGEC, chefs d’établissements), les organismes nationaux (FORMIRIS, UGSEL, …), la communauté professionnelle (professeurs, personnels), les parents, les formateurs et animateurs en pastorale. La répartition des sièges respecte les proportions suivantes : un quart de membres de droit et de représentants des tutelles, un quart au moins pour les membres du collège des établissements (OGEC et chefs d’établissements), un tiers au moins pour les autres collèges. Quel fonctionnement ? Le CODIEC se dote d’un règlement intérieur qui précise ses règles d’organisation et de fonctionnement avec en particulier la mise en place d’une commission exécutive présidée par le directeur diocésain. Et pour l’Enseignement catholique de Vendée ? Il est doté d’un règlement intérieur promulgué le 17 juin 2014 par l’évêque de Luçon. Ce texte, élaboré selon un cadre de référence régional, est destiné à assurer l’application des dispositions du Statut de l’Enseignement Catholique. Il a été révisé le 1er mars 2023 et mis en application depuis le 1er septembre 2023. Ses missions, sa composition et son règlement intérieur → à découvrir sur le site de l’Enseignement catholique diocésain

CODIEC, COmité DIocésain de l’Enseignement Catholique Lire la suite »

L’animation pédagogique : repères pour faire autrement

L’animation pédagogique : repères pour faire autrement Au cours du séminaire sur le thème de l’animation pédagogique de l’établissement (mars 2013) , chaque chef d’établissement a pu : repérer ce qui facilite l’exercice de cette responsabilité (appuis, fondements, intérêts, … repérer ce qui freine l’exercice de cette responsabilité (contraintes, obstacles, pressions, …) se donner des pistes pour exercer cette responsabilité plus sereinement) Un dossier regroupe les productions des différents groupes complétées de deux rubriques « Repères pour faire autrement » et « Pour aller plus loin » → ICI Powered By EmbedPress

L’animation pédagogique : repères pour faire autrement Lire la suite »

Registre des soins et des urgences

Registre des soins et des urgences La tenue du registre des soins et des urgences est obligatoire, elle est sous la responsabilité du chef d’établissement. Ce registre comporte : le nom de l’élève ayant bénéficié des soins la date et l’heure de l’intervention les mesures de soins et d’urgence prises les éventuelles décisions d’orientation de l’élève (retour dans la famille, prise en charge par les structures de soins. Texte de référence : B.O. n°1 du 6 janvier 2000 qui définit les modalités à mettre en œuvre pour assurer les premiers soins et administrer les traitements des élèves sur prescription médicale.

Registre des soins et des urgences Lire la suite »

Demande de certificats médicaux

Demande de certificats médicaux Il est nécessaire de demander un certificat médical pour : les sorties scolaires = non les absences = uniquement pour les maladies contagieuses EPS = les familles qui invoquent une inaptitude physique de leur enfant doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude. La note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 rappelle la conduite en termes d’obligations.

Demande de certificats médicaux Lire la suite »

Organisation du temps scolaire, textes de références

Organisation du temps scolaire, textes de références Textes issus du Ministère de l’Education nationale : Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 – B.O. n°25 du 19 juin 2008 présente la nouvelle organisation de la semaine scolaire et apporte des précisions concernant l’aide personnalisée. Décret 2008-775, du 30 juillet 2008 – J.O. du 3 août 2008 défini le cadre général du service des personnels du premier degré. Circulaire n°2008-106 du 6 août 2008 – B.O. n° 32 du 28 août 2008, travail à temps partiel des personnels enseignants premier degré exerçant dans les écoles (adoptant un rythme scolaire de 4 jours par semaine). Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 – B.O. n° 31 du 27 août 2009 définie les obligations réglementaires de service des enseignants affectés dans les CLIS. Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 – B.O. n° 8 du 21 février 2013 définie les obligations de service des enseignants du premier degré. Circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013 – B.O. n°11 du 14 mars 2013, Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs (adoptant un rythme scolaire de 4 jours 1/2 par semaine) Spécificité Enseignement Catholique : Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires privées: recommandations

Organisation du temps scolaire, textes de références Lire la suite »